CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Giosalya, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de SIRET : 99331054900015, situé à ZONZA (20144).
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Activités :
- Vente de pierres naturelles
- Vente de bijoux faits main en acier inoxydable
- Consultations en lithothérapie (à distance ou en présentiel)
Giosalya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et des services proposées par Giosalya à des consommateurs particuliers, en France, réalisées :
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via le site internet
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en présentiel (marchés, salons, boutique ou rendez-vous)
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
2.1 - PRODUITS
Les produits proposés sont des pierres naturelles et des bijoux faits mains. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les pierres étant naturelles, des différences de forme, de couleur ou d'aspect peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
2.2 - CONSULTATIONS EN LITHOTHERAPIE
Les consultations en lithothérapie sont proposées à distance (visio) et en présentiel. Elles s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'accompagnement personnel.
LES CONSULTATIONS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN ACTE MEDICAL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT, ET NE REMPLACENT PAS UN SUIVI MEDICAL OU PSYCHOLOGIQUE.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€),
Giosalya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Giosalya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Aucune commande ne sera expédiée ou confirmée sans paiement complet préalable.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France uniquement.
Modes de livraison proposés :
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Livraison à domicile
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Livraison en point relais
Les expéditions sont assurées par Colissimo. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Giosalya ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
7.1 - PRODUITS
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournées dans leur état d'origine (non cassé, endommagé). Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 - EXCLUSIONS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
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aux consultations en lithothérapie, une fois la prestation réalisée.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Giosalya ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de produits achetés.
Les informations relatives à la lithothérapie sont fournies à titre informatif et ne remplacent en AUCUN CAS UN AVIS MEDICAL.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Giosalya. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.